Biogaz par cogénération et injection de biométhane : Demande d'identification auprès de l'ADEME Logo de l'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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Demande d'identification auprès de l'ADEME : biogaz par cogénération et injection de biométhane

Cogénération de biogaz

L’arrêté du 19 mai 2011 fixe les conditions d’achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.
Cet arrêté interministériel indique que les installations doivent rendre un dossier d'identification à l’ADEME préalablement à la demande de raccordement complète auprès du gestionnaire de réseau public, l’ADEME délivrant, s’il y a lieu, un récépissé justifiant de la complétude du dossier.

 

Injection de biométhane

Le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel, mentionne une procédure semblable d’identification des installations auprès de l’ADEME.

 

Récépissé d'identification

Le récépissé d'identification atteste de la déclaration auprès de l'ADEME des données demandées dans le cadre de l'arrêté tarifaire du 19 mai 2011 ou du décret du 21 novembre 2011. Ce récépissé ne constitue absolument en rien une validation de la pertinence technique ou économique du projet concerné.

 

Les formulaires

 


Accéder au formulaire
"Cogénération"
Accéder au formulaire
"Injection"

 

 

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