Biogaz par cogénération et injection de biométhane : Demande d'identification auprès de l'ADEME Logo de l'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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Biogaz par cogénération

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Identification des projets de cogénération

 

Processus de validation du formulaire par l'ADEME : identification Ademe 3 mois max puis validité récépissé 3 mois max.

 

Rappel – Important : pour la cogénération, « Le dépôt de la demande complète de raccordement intervient, postérieurement à la délivrance du récépissé, dans un délai de 3 mois. Si l’installation n’a pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement dans ce délai, le récépissé est considéré comme nul et non avenu. »

 

Toutes les données demandées ci-après et précédées d'une astérisque sont obligatoires au sens de l’article 4 de l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.

Nous vous conseillons d'imprimer cette page pour préparer vos données avant la saisie.

 

Attention : une fois le formulaire saisi vous ne pourrez plus revenir "en arrière" pour modifier vos données. 

 

L'identification ADEME des projets biogaz connaît actuellement une forte affluence.

Le délai moyen actuel de traitement est de 2,5 mois.

Rappel pour un meilleur traitement des demandes d'identification sur le site identification.ademe.fr :

- le formulaire doit être complet (Siret complet, approvisionnement complet et cohérent, données énergétiques complètes et cohérentes, etc.)

- en commentaires indiquez l’avancement de vos démarches : date d’obtention de l’attestation DREAL et la date prévisionnelle de signature du contrat d’achat. 

Pour les demandes de renouvellement :

- elles sont à adresser par email avec les mêmes points de vigilance.

Le seul contact complémentaire est la boite mail identification.projet-biogaz@ademe.fr , pensez à rappeler le numéro d’identification à toute correspondance.

 

 

Identification du télédéclarant
Personne ou organisme déclarant l'installation
Identification de l'installation
Par défaut c'est à cette adresse postale que sera envoyé le récépissé de l'ADEME sinon merci de préciser une adresse dans la zone "Remarques" en bas de ce formulaire.
IAA : Industrie Agro Alimentaire. STEP : Station d’Épuration urbaine. ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux.
Le numéro de l’établissement est celui considéré au répertoire national des entreprises et des établissements (SIRET à 14 chiffres sans espaces)
Saisir la date prévisionnelle de mise en service de l'installation.
Identification du producteur
Le producteur est la personne physique portant le projet de méthanisation, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social.
Sans point et sans espace
Approvisionnement de l'installation
t/an
La cellule tonnage total doit être égal à la somme de l'approvisionnement déclaré.
Lisier porcin, fumier bovin, etc...
%
En pourcentage du tonnage total entrant
Indiquer le tonnage pour chaque type de substrats entrants
t/an
t/an
t/an
t/an
t/an
t/an
t/an
t/an
t/an
t/an
Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates / Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique
t/an
t/an
Infiniment mélangé, batch, piston, etc...
Séchage, séparation de phase, etc...
Production d'énergie primaire
Nm3/an
MWh/an
kWh PCI/Nm3
Nm3/an
Volume de biogaz valorisé (hors biogaz torché, perdu, ...)
MWh/an
Quantité d'énergie primaire valorisée
Production d’électricité
kWe
Puissance électrique maximale produite par l’installation
kWe
Puissance électrique maximale produite par l’installation et fournie à l’acheteur
kWe
Puissance électrique maximale produite par l’installation et consommée par le producteur pour ses besoins propres
MWh/an
Quantité d’énergie électrique que l’installation est susceptible de produire en moyenne sur une période d’un an (sur la base des 15 années de contrat de production).
MWh/an
Quantité d’énergie électrique que le producteur est susceptible de fournir à l’acheteur en moyenne sur une période d’un an (sur la base des 15 années de contrat de production).
MWh/an
Quantité d’énergie électrique que le producteur est susceptible de consommer pour ses besoins propres en moyenne sur une période d’un an (sur la base des 15 années de contrat de production).
Production d’énergie thermique
Type de valorisation de chaleur
MWh/an
MWh/an
MWh/an
MWh/an
MWh/an
MWh/an
MWh/an (E. Therm. Val. = E. Therm. Subst. + E. Therm. Nouvelle)
Correspond à la chaleur valorisée estimée en moyenne annuelle autrement que par la production d’électricité et l’autoconsommation ou la transformation des intrants (substrats)
MWh/an
Quantité d'énergie thermique qui alimente des besoins en chaleur existant sur le site et jusque là assouvis grâce à une combustion de combustibles fossiles.
MWh/an
Quantité d'énergie thermique qui alimente les besoins en chaleur propres à des activités (agricoles, commerciales et industrielles) jusque là inexistantes, créées de manière synergique à l'unité de production d'électricité.
Efficacité énergétique de l’installation
V est l'efficacité énergétique de l'installation calculée sur une base annuelle et est définie comme suit :
V = (Eth + Eelec) / (0,97 * Ep)

Formule dans laquelle :

1° - Eth est l’énergie thermique valorisée autrement que par la production d’électricité, l’autoconsommation ou la transformation des intrants. Pour le calcul de V, seuls sont comptabilisés les valorisations externes de l'énergie thermique qui :
  a) alimente une activité consommatrice en chaleur crée en même temps que l'installation ;
  b) vient en substitution d’un moyen de production d’énergie thermique fossile (charbon, gaz, pétrole et leurs dérivés) ;

2° - Eélec est l’énergie électrique produite nette, c’est-à-dire la production électrique totale produite laquelle on retire la consommation électrique des auxiliaires ;

3° - Ep est l'énergie primaire en PCI du biogaz en entrée de centrale. Les besoins en énergie thermique nécessaires à la production du biogaz, tel que le chauffage des cuves de digestion pour une installation de méthanisation, sont obligatoirement satisfaits par l’énergie thermique dégagée de la valorisation du biogaz produit par cette même unité. Les modalités de contrôle du calcul de V sont précisées dans le contrat d’achat.
%
[Eélec+ Eth]/Ep. Arrondir à l'unité supérieure à partir de 0,05. Exemple : 1,55% donne 1,6%.
Remarques
Saisissez ici vos remarques ou toute information que vous souhaitez nous faire parvenir.
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