Biogaz par cogénération et injection de biométhane : Demande d'identification auprès de l'ADEME Logo de l'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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L’ADEME organise la collecte des données issues du présent formulaire, qu’elle pourra réutiliser à des fins d’observation de la filière biogaz, dans le respect de la loi de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
 
Les données pourront être utilisées par l’ADEME dans la base SINOE® déchets dont elle est propriétaire. L’ADEME organise l’accès aux données collectées dans le cadre d’une licence d’accès au site www.sinoe.org qui diffuse la base SINOE® déchets. Les conditions de cette licence réservent l’accès à la base SINOE® déchets aux collectivités territoriales, aux organismes publics ou privés chargés de mission de service public et à des structures privées dans le cadre de l’élimination ou du traitement des déchets. L’ADEME s'engage à sécuriser l'accès et l'utilisation des données collectées dans le cadre de son exploitation propre ou de l’accès d’utilisateurs sous licence.
 
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