Biogaz par cogénération et injection de biométhane : Demande d'identification auprès de l'ADEME Logo de l'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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Injection de biométhane

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Identification des projets d'injection de biométhane

 

Processus de validation d'injection : 3 mois max pour identifiaction Ademe puis 3 mois max de validité du récépissé.

 

Rappel – Important : pour l’injection de biométhane, « La signature du contrat d’achat intervient, postérieurement à la délivrance du récépissé, dans un délai de trois mois. Si aucun contrat n’a été signé à l’expiration de ce délai, le récépissé est caduc. »

 

Toutes les données demandées ci-après et précédées d'une astérisque sont obligatoires au sens du décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel.

Nous vous conseillons d'imprimer cette page pour préparer vos données avant la saisie.

Attention : une fois le formulaire saisi vous ne pourrez plus revenir "en arrière" pour modifier vos données. 

 

L'identification ADEME des projets biogaz connaît actuellement une forte affluence.

Le délai moyen actuel de traitement est de 2,5 mois.

Rappel pour un meilleur traitement des demandes d'identification sur le site identification.ademe.fr :

- le formulaire doit être complet (Siret complet, approvisionnement complet et cohérent, données énergétiques complètes et cohérentes, etc.)

- en commentaires indiquez l’avancement de vos démarches : date d’obtention de l’attestation DREAL et la date prévisionnelle de signature du contrat d’achat. 

Pour les demandes de renouvellement :

- elles sont à adresser par email avec les mêmes points de vigilance.

Le seul contact complémentaire est la boite mail identification.projet-biogaz@ademe.fr , pensez à rappeler le numéro d’identification à toute correspondance.

 

 

Identification du télédéclarant
Personne ou organisme déclarant l'installation
Identification de l'installation
IAA : Industrie Agro Alimentaire. ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux.
Le numéro de l’établissement est celui considéré au répertoire national des entreprises et des établissements (SIRET à 14 chiffres sans espaces)
Saisir la date prévisionnelle de mise en service de l'installation.
Identification du producteur
Le producteur est la personne physique portant le projet de méthanisation, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social.
Par défaut c'est à cette adresse postale que sera envoyé le récépissé de l'ADEME, sinon merci de préciser une adresse dans la zone "Remarques" en bas de ce formulaire.
Sans point et sans espace
Approvisionnement
t/an
La cellule tonnage total doit être égal à la somme de l'approvisionnement déclaré.
Indiquer le tonnage pour chaque type de substrats
t/an
Lisier porcin, fumier bovin, etc...
t/an
t/an
t/an
t/an
t/an
t/an
t/an
t/an
Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates / Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique
t/an
t/an
t/an
Unité technique de l'installation
Infiniment mélangé, batch, piston, etc...
Séchage, séparation de phase, etc...
m3
Production d'énergie
Nm3/h
Nm3/h
kWh/an
Débit de pointe
kWh PCS/an
Somme des 15 années de production divisée par 15
Nm3/an
Nm3/an
Nm3/an
Nm3/an
Remarques
Saisissez ici vos remarques ou toute information que vous souhaitez nous faire parvenir.
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